Publicités ciblées, réseaux sociaux, achats en ligne… Les enfants sont devenus de véritables consommateurs, sans toujours en mesurer les risques. Ouadi Madih, expert en droit de la consommation et président de la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC), décrypte pour nous le cadre juridique marocain et les précautions à adopter.
« Protéger les jeunes consommateurs, c’est protéger l’avenir. En attendant une législation spécifique, il revient à chacun, parents, institutions, professionnels, d’adopter de bonnes pratiques et de renforcer la culture de la vigilance. »
Un cadre juridique encore incomplet
Le Maroc ne dispose pas encore d’un cadre spécifique dédié aux mineurs consommateurs, notamment dans l’environnement numérique. Mais plusieurs textes posent déjà un socle solide de protection :
. La loi 31-08 (protection du consommateur) parle du droit à une information claire, de la liberté de choix, et de la protection contre les clauses abusives et pratiques trompeuses.
. La loi 09-08 (données personnelles) encadre la collecte et l’usage des informations, y compris celles des mineurs.
. Le Code des obligations et contrats précise la capacité juridique du mineur.
. La loi 77-03 (communication audiovisuelle, HACA) fixe des limites à la publicité et aux contenus destinés aux jeunes publics.
. La loi 24-09 (sécurité des produits et services) rend obligatoires certaines normes, notamment pour les jouets, fournitures scolaires, sacs en plastique et eau de consommation, en plus de certaines procédures et obligations.
Ensemble, ces textes dessinent une protection déjà opérationnelle, en attendant un dispositif dédié.
Informer pour mieux protéger
Le droit à une information claire et loyale est au cœur de la relation entre consommateur et professionnel. Les entreprises doivent préciser le prix, les caractéristiques, les conditions d’utilisation et les risques éventuels d’un produit ou d’un service. Toute publicité mensongère ou message inadapté aux consommateurs, notamment aux plus jeunes, peut être sanctionné.
En ligne, les consommateurs, mineurs compris, disposent aussi d’un droit de rétractation pour les achats à distance. À cela s’ajoutent d’autres obligations du fournisseur : devoir d’information, respect des délais de livraison, sécurité des paiements et protection des données personnelles.
Reste que la vigilance parentale est décisive : accompagner les enfants dans leurs choix, les aider à « lire avant de cliquer » et à repérer les manipulations commerciales.
Publicité, influence et environnement numérique
À ce jour, aucune loi dédiée ne vise la publicité numérique ou les influenceurs s’adressant aux enfants. En attendant un cadre spécifique, la loi 31-08 sert de filet de sécurité : pratiques trompeuses, agressives ou dissimulées interdites, tout comme l’exploitation de l’inexpérience des mineurs. Côté audiovisuel, la HACA encadre les chaînes et s’assure de l’absence de toute publicité portant atteinte à la dignité humaine ou jouant sur la crédulité des enfants. Elle veille aussi à l’utilisation des pictogrammes d’avertissement adéquats. Enfin, au moment du passage à l’acte (achats en ligne et abonnements numériques), la vigilance parentale reste déterminante : la responsabilité revient souvent aux parents ou tuteurs, qui doivent superviser et contrôler les paiements.
Droit à l’image et vie privée : des précautions indispensables
Le droit à la vie privée est garanti par la Constitution marocaine (article 24). Dans le même esprit, la loi 09-08 protège toute image, voix ou donnée permettant d’identifier un mineur.
En pratique, les établissements scolaires, clubs, médias ou influenceurs doivent obtenir une autorisation parentale écrite avant toute diffusion de l’image d’un enfant. Côté familles, mieux vaut éviter de publier des photos identifiables ou géolocalisées sur les réseaux sociaux.
Enfin, pour les marques et les médias, la règle est la sobriété : éviter la surexposition des enfants et respecter la charte éthique de la HACA sur leur présentation dans les programmes.
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